Arrêté du 3 octobre 2006 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés) <BR>

J.O. 241 du 17 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2006 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0601335A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 octobre 2006, les dispositions de l'arrêté du 17 octobre 2005 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité de technicien supérieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions d'invalidité et des victimes de la guerre, spécialité mesures physiques, pour le département des Bouches-du-Rhône, de M. Colin (Jérôme).